Aller au contenu principal

Statuts de l'APICAD

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à vocation internationale, ayant pour titre ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE L’INTERCOMPREHENSION A DISTANCE (APICAD).

ARTICLE 2 – OBJET et ACTIONS

Objet
Cette association a pour objet :
1. de réunir les personnes et/ou groupements de personnes engagés à promouvoir l’intercompréhension dans le monde, en privilégiant la pratique de l’intercompréhension à distance ;
2. de faire connaître l’intercompréhension auprès du grand public ainsi que des responsables institutionnels et associatifs ;
3. d’offrir un cadre légal de collaboration aux membres de l’Association;
4. d’œuvrer à la pratique et à l’éthique du plurilinguisme, impératif de notre temps et défi de l’avenir.
Actions
L’association

  • favorise le fonctionnement et le développement de son réseau et en coordonne l'activité, de manière à mettre en place des actions communes et permettre à ses membres de bénéficier de leurs expériences réciproques ;
  • soutient le développement, dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, d'un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les technologies de l’information et de la communication, au moyen d’un site internet collaboratif multilingue ;
  • contribue à consolider le réseau de partenaires disposés à accueillir et organiser des formations à l’intercompréhension à distance (centres de langues ; réseau d’instituts culturels, établissements scolaires, associations ou autres) ;
  • soutient toute initiative de valorisation scientifique du travail dans l’intercompréhension : organise ou favorise des réunions, des stages, des colloques, des journées d'études internationales, des congrès et toutes manifestations conformes à ses buts ; publie des dossiers, des feuillets d'information, des revues et des documents pédagogiques ;
  • assure une viabilité à long terme et autonome financièrement pour couvrir des frais de fonctionnement et de personnel;
  • soutient les possibilités d’extension de l’intercompréhension des langues romanes à d’autres familles de langues et au-delà de la parenté linguistique ;
  • appuie les actions menées auprès des décideurs politiques en faveur de l’intercompréhension ;
  • recherche la coopération avec les associations ou organismes ayant des buts similaires. 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au lieu dit Pierre Chaude, 71300 Saint Bérain sous Sanvignes, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  1. Membres honoraires
  2. Membres associés
  3. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres actifs
Les membres actifs doivent entretenir des contacts réguliers avec l’Association et initier des projets nationaux et régionaux. Pour assurer la visibilité et la cohésion de l'Association et mutualiser leurs expériences, ils tiendront informé le secrétariat général de l'Association des actions qu'ils mènent. 
Les membres associés
Peuvent être membres associés tous ceux qui, sans remplir les conditions requises pour être membre actif, s'intéressent aux travaux de l’Association.
Les membres associés jouissent des mêmes droits et avantages que les membres actifs. Ils ne peuvent toutefois se porter candidats aux postes de président ou de vice-président de l’Association.
Les membres honoraires
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Les membres honoraires peuvent participer à l'Assemblée générale et y prendre la parole, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Les membres actifs et associés versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès,
  • par radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration pour non-paiement répété de la cotisation
  • par radiation prononcée, pour une action contraire aux buts l’Association, par l'Assemblée générale sur proposition du Secrétariat général.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

La présente association s'appuie sur un modèle économique s'inspirant des principes de l'économie des logiciels libres combinant bénévolat et professionnalisme.
Les recettes annuelles de l'association se composent :

  1. des droits d’inscription, des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. des subventions des États, des régions, des départements, des communes et des établissements publics et privés, ou encore de la commission européenne.;
  3. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l'association);
  4. du produit des ventes, des revenus publicitaires /recettes de publicité et des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit.
L’assemblée générale de l’association est convoquée au moins tous les deux ans par le président et se tient normalement à l'occasion d'un congrès mondial ; elle peut aussi être convoquée en d'autres temps, soit en présentiel, soit par voie électronique, à la demande du Président, des deux tiers du conseil d'administration ou du quart des membres actifs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le quorum est fixé à la moitié du total des membres de l’association, chaque membre peut être muni de deux procurations en cas d’impossibilité de participer d’un autre membre. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration. Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour une période de 4 ans. Le président et les vice-présidents peuvent être élus deux fois de suite dans leurs fonctions. Un vice-président ayant exercé un mandat de huit ans pourra néanmoins se présenter à la présidence.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, en présentiel ou à distance, et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande d'au moins le quart de ses membres.
Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration d'un membre absent.
Le conseil d'administration siège valablement pour autant que la majorité absolue des membres sont présents ou représentés. En cas d’absence de quorum, un nouveau conseil d'administration est convoqué dans un délai maximum de 1 mois et siègera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Une proposition d'ordre du jour de la réunion est envoyée aux membres du conseil d'administration au moins un mois avant la réunion, et reste modifiable jusqu'à la veille de la réunion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion, établi par le président et le secrétaire général, est envoyé à chaque membre du conseil d'administration et aux membres actifs de l’Association dans un délai de trois mois. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Commissions de travail
Le conseil d'administration peut créer des commissions de travail pour tout sujet mis à l'étude par l'Assemblée générale ou par lui-même ; un membre du conseil d'administration, délégué par celui-ci, est de droit membre de toute commission ainsi créée.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président;
  • deux vice-présidents;
  • un secrétaire général ;
  • un trésorier.

Le bureau :

  • veille aux affaires courantes de l’Association entre les réunions du conseil d'administration et selon les décisions prises par celui-ci, en étroite collaboration avec le secrétaire général ;
  • prépare l'ordre du jour et les propositions à débattre au conseil d'administration ;
  • veille à la diffusion de l'information ;
  • assure les contacts avec les membres;
  • décide de l'opportunité et des conditions de réalisation des missions confiées aux membres du Conseil d’administration ainsi qu'au secrétaire général ;
  • est responsable des relations extérieures de l’Association.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association; elle attribue l'actif net à une organisation internationale de caractère philanthropique.

Fait à Lyon , le 19 juin 2014,

Le président, Jean-Pierre Chavagne
La secrétaire générale, Sandra Garbarino