Pour l'information de l'équipe, voici les contraintes de l'emploi de la subvention d'Erasmus+ dans le colloque :
« ANNEXE III – Règles financières et contractuelles (p. 3)
D. Manifestations à effet multiplicateur
(a) Calcul du montant de la subvention: le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de participants provenant d’organisations autres que celle du bénéficiaire, de partenaires associés organisant une manifestation à effet multiplicateur et d’autres organisations partenaires dans le cadre du projet, telles que spécifiées dans la convention, par la contribution unitaire applicable par participant, comme spécifié à l’annexe IV de la convention.
(b) Événement déclencheur: l’événement qui conditionne l’éligibilité à la subvention est le fait que la manifestation à effet multiplicateur ait eu lieu et que son niveau de qualité soit acceptable, tel que défini par l’évaluation de l’Agence nationale.
(c) Documents justificatifs:
.La preuve de la participation à la manifestation à effet multiplicateur sous la forme d’une liste des participants signée par les participants et précisant le nom, la date et le lieu de la manifestation à effet multiplicateur ainsi que, pour chaque participant: le nom et la signature de la personne, et le nom et l’adresse de son organisation d’envoi (le cas échéant).
.Un programme détaillé ainsi que tous les documents éventuellement utilisés ou distribués lors de la manifestation à effet multiplicateur.
(d)Établissement de rapports:
.Pour l’ensemble du projet, le coordonnateur fournit une description de la manifestation à effet multiplicateur et communique les productions intellectuelles couvertes, les principales organisations participantes, le lieu de la manifestation et le nombre de participants locaux et internationaux.
.Lorsque les bénéficiaires ne réalisent pas les productions intellectuelles ayant fait l’objet de la demande et approuvées par l’Agence nationale, les manifestations à effet multiplicateur s’y
rapportant ne seront pas davantage prises en considération pour l’octroi d’une subvention. Si l’Agence nationale a accordé un soutien pour la réalisation de plusieurs productions intellectuelles et qu’en définitive seules certaines d’entre elles sont réalisées, l’Agence nationale détermine dans quelle mesure chacune des manifestations à effet multiplicateur peut bénéficier d’un soutien. »