Bonsoir,
je viens de trouver ça qui me semble très intéressant pour nos démarches visant à inscrire notre offre de formation dans le cadre de la formation continue https://www.mon-compte-formation.fr/faq-cpf/cpf-organismes-formateurs-c….
Extrait : "Pour être éligible au CPF, une formation doit permettre d'acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret, et répondre à une double exigence : être sanctionnée par une certification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et figurée sur l’une des listes élaborées par la CPNE de la branche professionnelle dont dépend l'entreprise, par le COPANEF ou par le COPAREF."
Le Copanef étant une nouvelle instance paritaire qui remplace le comité paritaire national de la formation professionnelle : http://www.cpformation.com/copanef/
Le COPAREF, Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation Professionnelle, est aussi l’une des nouvelles instances mises en place pour la gouvernance de la formation professionnelle en France. Comme le COPANEF, il a été créé par la loi du 5 mars 2014, et il remplace le COPIRE (Comité Paritaire Interprofessionnel pour l’Emploi).
Alors, premièrement, comment enregistrer une certification au RNCP ? Voilà : http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/certification_repertoire.pdf
Je pense que notre proposition relève de ce cas :
2 - Les diplômes et titres délivrés en leur nom propre par des organismes publics, privés ou associatifs, des chambres de commerce et d’industrie ou de métiers, certains ministères (Défense, Équipement...), etc. Ils sont enregistrés sur demande au RNCP. La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) vérifie la pertinence de la qualification et les opportunités sur le marché du travail. L’enregistrement au RNCP est attesté par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Le niveau des certifications ainsi enregistrées est reconnu par l’État et les partenaires sociaux.
ça ne m'a pas l'air très simple !!
La CNCP instruit les dossiers d’enregistrement des certifications enregistrées sur demande. L’instruction des demandes s’effectue après vérification de leur recevabilité par l’autorité compétente : préfecture de région ou ministère en charge du secteur d’activité visé par la certification ou, pour les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle qui, je pense, ne nous concernent pas), la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche.
Adresse internet du Répertoire www.cncp.gouv.fr
Pour le cas qui nous intéresse voilà la démarche :
Cas des titres et diplômes enregistrés sur demande
L’organisme certificateur remplit un dossier composé de treize fiches. La fiche « résumé descriptif de la certification » est la dernière du dossier qui contient aussi un document appelé «référentiel de certification»,terme parfois utilisé pour l’ensemble du dossier. Ce dossier est instruit par la CNCP qui vérifie en particulier
l’opportunité de la certification proposée. Le ou les organismes certificateurs sollicitent, à travers la procédure d’enregistrement, la reconnaissance d’un niveau par l’État. A cet effet, le certificateur doit fournir dans son dossier des informations précises sur le placement sur le marché du travail des titulaires de la certification pour
trois promotions. Ce dispositif permet de vérifier l’adéquation entre le niveau demandé et celui des postes réels occupés.
Si plusieurs organismes sont associés pour délivrer une même certification, la demande d’enregistrement doit préciser les éléments communs aux membres du réseau : référentiels, jurys, règlement d’examen, recrutement... Le réseau peut inclure différents organismes certificateurs, ainsi que des organismes qui assurent
uniquement la préparation à la certification.
ça promet une belle bataille non ? Penses tu Jean-Pierre, qu'il serait envisageable de passer par l'Université Lyon 2 pour obtenir une certification de ce type ou penses tu qu'il ne faille compter que sur nos propres structures ?
Je penses que le mieux, pour cette partie de notre mission, serait de trouver un organisme de formation ayant réalisé ce type de démarche, donc un organisme de formation dont l'offre de formation est accessible dans le cadre du CPF. Vous en connaissez ?
De mon côté, je vais prendre RDV avec ce copain qui, d'après ce qu'il m'a dit, participe à des commissions de certifications de formation. Celles organisées par le CNCP ? Je le lui demanderai : ce serait une sacrée chance !!
Mais ce serait bien aussi que Sandra aille voir en septembre le service de la formation continue de Lyon 2. Je suis certaine qu'elle trouvera là beaucoup d'infos !
Et toi Jette, du côté du service formation de Géodis, penses tu qu'il te soit possible d'obtenir des informations sur les démarches qu'ils effectuent pour constituer leurs plans de formation ?
Ok, je verrai ce que je peux faire auprès de la personne qui m'avait renseigné la première fois déjà et si possible une deuxième personne.
Je réponds à ta question : « ça promet une belle bataille non ? Penses tu Jean-Pierre, qu'il serait envisageable de passer par l'Université Lyon 2 pour obtenir une certification de ce type ou penses tu qu'il ne faille compter que sur nos propres structures ? »
D'après ce que tu dis, c'est l'État qui valide la certification. Lyon 2 ne pourrait que donner du poids à la demande en étant partenaire. Je ne crois pas que ce serait plus facile avec Lyon 2, vu qu'il faudrait d'abord les convaincre...